Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société L'institut Annabelle dont le siège social est à Huy, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 0640707566 ci-après dénommée « Glamnails » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Glamnails » dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Glamnails  et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Glamnails, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Glamnails.

Glamnails  se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Glamnails et dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Glamnails se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité que lors de la confirmation de la commande et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Glamnails.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé sauf en cas de perte par le transporteur pour un envoi sans assurance. Toutes demande d'assurance sur la livraison doivent être demandé à Glamnails avant l'envoi de la commande.

Dans l’hypothèse d’un second envoi du colis suite à une erreur de votre part (ou en cas de non réclamation du colis) nous vous contacterons par mail ou téléphone afin de nous régler de nouveaux frais d'envoi du même montant que l'envoi initial.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grèves, accidents, catastrophes naturelles, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société GLAMNAILS est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société GLAMNAILS. Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'au paiement intégral du prix. Par ailleurs, la société GLAMNAILS se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige serait en cours.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

GLAMNAILS garantit que les produits commandés par le consommateur sont conformes à un usage normal et prévisible. Le consommateur s’oblige à vérifier lors de la livraison que la totalité de sa commande lui a été livrée ; dans la négative, il s’oblige à en informer GLAMNAILS dans les 24 heures de la réception de sa commande.

  1. La loi sur la garantie s'applique aux ventes de biens de consommation faites par GLAMNAILS à un consommateur qui achète pour un usage privé.

  2. « La garantie légale s’applique si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la délivrance du bien. La garantie légale commence donc à courir à partir de la délivrance du bien au consommateur :

    a. Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord.

    b. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

  3. Le consommateur doit signaler à GLAMNAILS tout défaut de conformité immédiatement et au plus tard deux mois après l’apparition de ce défaut, sous peine de déchéance de la garantie de conformité. La preuve du moment de l’apparition du défaut de conformité incombe au consommateur. En cas de défaut de conformité, GLAMNAILS procèdera à son choix, à la réparation ou au remplacement des produits non conformes. Si le remplacement par un produit identique est impossible ou disproportionné, le produit défectueux sera remplacé par un produit fonctionnellement équivalent. Si tant le remplacement que la réparation des produits défectueux sont impossibles ou imposent à GLAMNAILS des frais ou des désagréments disproportionnés, GLAMNAILS aura la possibilité de rembourser au consommateur le prix des produits concernés (sous déduction d’une compensation du chef de l'usage que le consommateur a eu du bien depuis sa livraison, à l’exclusion de toute autre indemnité ou compensation).

  4. Le consommateur notifiera les défauts de conformités et procédera au renvoi des produits défectueux conformément aux instructions communiquées par GLAMNAILS. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

  5. S’il apparaît que les produits renvoyés par le consommateur ne sont pas défectueux, que les défauts reprochés n’existaient pas au moment de la livraison des produits ou que les défauts reprochés ont été causés par le fait du consommateur, par l’usure normale, par un défaut d’entretien ou de précaution ou par un usage contraire aux instructions d’utilisation ou inapproprié, GLAMNAILS sera autorisée à

    - Soit inviter le consommateur à récupérer ses biens dans leur état actuel. Dans ce cas, le consommateur procédera à la récupération à ses frais.

    - Soit proposer au consommateur de procéder à la réparation des biens défectueux, aux frais du consommateur. Dans ce cas, GLAMNAILS enverra au consommateur un devis pour la réparation et procédera à la remise en état après acceptation du devis par le consommateur. GLAMNAILS peut exiger du consommateur un paiement anticipé pour tout ou partie des travaux de réparation.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 25,00 € HT.

La société GLAMNAILS n'est pas le producteur de tous les produits présentés, au sens de la loi du 25 FEVRIER 1991. - Loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux[2].

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Confidentialité

1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Glamnails sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  Glamnails.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de  Glamnails.

2. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Glamnails se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Glamnails. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

3. Archivage & Preuve

Glamnails archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Glamnails seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.